Derniere mise a jour : 11 mai 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme Novia (ci-apres "la Plateforme"), editee par Push-IT SARL, ainsi que les conditions de traitement des donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679), a la loi Informatique et Libertes modifiee et a la loi malgache n°2014-038 sur la protection des donnees a caractere personnel.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
L'utilisateur s'engage a ne televerser que ses propres documents (CV, photo, piece d'identite, etc.) et a n'enregistrer que ses propres coordonnees, en particulier son adresse e-mail. Toute tentative de televersement d'un CV appartenant a un tiers, ou d'enregistrement d'une adresse e-mail deja associee au compte ou au CV d'un autre utilisateur, constitue une potentielle usurpation d'identite numerique au sens de l'article 226-4-1 du Code penal francais (et des dispositions equivalentes du droit malgache). De telles tentatives entrainent le blocage immediat de l'operation par la Plateforme, sans prejudice des poursuites civiles ou penales qui pourraient etre engagees.
La Plateforme propose les services suivants :
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les categories de donnees personnelles suivantes :
| Finalite | Base legale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Creation et gestion de votre compte | Execution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Fourniture du service de messagerie | Execution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Fonctionnement du chatbot IA | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Envoi de notifications | Interet legitime (Art. 6.1.f) |
| Amelioration des services | Interet legitime (Art. 6.1.f) |
| Securite et prevention des fraudes | Interet legitime (Art. 6.1.f) |
| Respect des obligations legales | Obligation legale (Art. 6.1.c) |
| Statistiques et analyses d'usage | Interet legitime (Art. 6.1.f) |
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees du compte utilisateur | Duree de l'inscription + 3 ans apres suppression du compte |
| Donnees du compte organisation | 30 jours apres la demande de suppression (periode de suppression progressive) |
| Messages et conversations | Duree de l'inscription + 1 an apres suppression du compte |
| Conversations avec le chatbot IA | 12 mois apres la derniere interaction |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois conformement a la legislation |
| Cookies | Voir section 12 |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligation legale comptable) |
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :
Vos donnees peuvent etre communiquees aux autorites competentes sur demande et dans le cadre des obligations legales.
Certaines de vos donnees peuvent etre transferees vers des pays situes en dehors de l'Union Europeenne ou de l'Espace Economique Europeen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre DPO.
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Droit d'acces | Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie | Art. 15 |
| Droit de rectification | Faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes | Art. 16 |
| Droit a l'effacement | Demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli") | Art. 17 |
| Droit a la limitation | Demander la limitation du traitement de vos donnees | Art. 18 |
| Droit a la portabilite | Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine | Art. 20 |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes | Art. 21 |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la liceite du traitement anterieur | Art. 7 |
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil (Profil > Mon compte > Zone de danger). Lors de la suppression :
Ceci est conforme a votre Droit a l'Effacement (Art. 17 RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits par :
Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un (1) mois a compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de complexite ou de nombre eleve de demandes.
La Plateforme utilise un chatbot base sur l'intelligence artificielle qui genere des reponses automatiques en fonction de vos messages. Ce traitement :
Vous avez le droit de :
Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur la Plateforme.
| Type de cookie | Finalite | Duree | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement necessaires | Fonctionnement de la Plateforme, authentification, securite | Session | Non (Art. 82 Loi Informatique et Libertes) |
| Cookies de performance | Mesure d'audience et statistiques | 13 mois maximum | Oui |
| Cookies de fonctionnalite | Memorisation de vos preferences (langue, parametres) | 13 mois maximum | Oui |
Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies :
Le refus de certains cookies peut affecter votre experience d'utilisation de la Plateforme.
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite de vos donnees personnelles, notamment :
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais conformement a l'Art. 34 du RGPD.
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, images, videos, sons, bases de donnees, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Push-IT SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces contenus est interdite.
L'utilisateur s'engage a :
Push-IT SARL s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et ne saurions etre tenus responsables des interruptions de service.
Les reponses fournies par le chatbot IA sont generees automatiquement et ne constituent pas des conseils professionnels. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.
Contenus publies par les utilisateurs : Push-IT SARL agit en qualite d'hebergeur des contenus publies par les utilisateurs (offres, profils, CV, messages, etc.) et n'exerce pas de controle prealable sur ces contenus. Push-IT SARL ne verifie pas l'exactitude, la veracite, la legalite ni la pertinence des contenus publies par les utilisateurs et ne saurait etre tenue responsable de ces contenus.
Signalement de contenu inapproprie : Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprie (notamment : escroquerie, fraude, contenu pornographique, propos haineux, harcelement, contrefacon, ou tout autre contenu illicite) en utilisant la fonction de signalement disponible sur la Plateforme ou en contactant novia@push-it.mg. Apres reception d'un signalement, Push-IT SARL examinera le contenu dans les meilleurs delais et retirera tout contenu manifestement illicite.
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par :
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre compte.
Les presentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents d'Antananarivo seront seuls competents.
Pour toute question relative aux presentes CGU ou a vos donnees personnelles :